J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

NOR : AGRF0602112A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2006, la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :


3. En qualité de représentants des organisations syndicales

agricoles les plus représentatives


« d) A titre de représentants des Jeunes agriculteurs :

Titulaire : M. Emmanuel Lachaize, en remplacement de M. Bruno Ledru ;

Suppléant : M. Bruno Ledru, en remplacement de M. Laurent Fischer. »